1. Généralités et identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des contrats que MOUV’EAT conclut avec les clients (ci-après dénommés les « Clients » ou « vous »), que ce soit en direct, par l’intermédiaire du site web https://mouveat.be/ ou de tout autre site web sur lequel des Produits et/ou services sont proposés par MOUV’EAT.

Veuillez consulter notre Politique de protection des données pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre de nos services.

MOUV’EAT est le nom commercial sous lequel exerce de Linda GRAY, établie en Belgique à Rue des Grands Sarts, 6, 4121 Neuville en Condroz. Elle est inscrite à la BCE sous le numéro BE 0674.372.209.

Téléphone : +32 497 94 30 57

Email : lg@mouveat.be

2. Champ d’application des Conditions Générales et possibilité de modification de celles-ci

Les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de protection des données ont pour objet d’exposer les conditions et modalités dans lesquelles MOUV’EAT propose ses Produits et Services.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Produits et services proposés, l’Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de protection des données et s’engage à les respecter.

Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales », à l’adresse https://mouveat.be/conditions-generales/

MOUV’EAT se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles Conditions Générales s’appliquent dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Internaute de vérifier les Conditions Générales lors de sa visite.

3. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont une signification spécifique :

« Client » : toute personne procédant ou ayant procédé à une consultation de MOUV’EAT ou à une commande sur le Site.

« Droits de Propriété Intellectuelle » : tous les droits intellectuels de quelque nature que ce soit et en particulier

1. tout brevet, droit d’auteur, droit sur les dessins ou modèles, droit de marque, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données et informations confidentielles (enregistré ou non) ;
2. toute demande d’enregistrement et tout droit de demander un enregistrement pour un quelconque de ces droits ; et
3. tous les autres droits intellectuels et toute autre protection de nature similaire ou équivalente existant partout dans le monde.

« Force Majeure » : tout événement étranger à la volonté des Parties tel que notamment un incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosion, trouble civil, mesure gouvernementale ou règlementaires, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, acte ou omission de tiers, ou tout autre cause échappant du contrôle raisonnable de MOUV’EAT et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.

« Internaute » : toute personne naviguant le Site.

« Produits » : ensemble des contenus et supports relatifs au coaching sportif ou à la nutrithérapie proposés par MOUV’EAT.

« Site » : le site web disponible à l’adresse https://mouveat.be/ ou tout autre site web sur lequel des Produits et/ou services sont proposés par MOUV’EAT.

4. Accès au Site

MOUV’EAT met à disposition des Internautes le Site et en assure la bonne maintenance lorsqu’elle en a la maîtrise. À ce titre, MOUV’EAT n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de ce Site.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (tels que les frais de matériel informatique, de logiciels, d’accès à internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Internaute. MOUV’EAT se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance. MOUV’EAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site due à des opérations de maintenance.

5. Caractéristiques des Produits proposés

Les Produits proposés par MOUV’EAT le sont dans la limite des stocks disponibles en ce qui concerne leurs exemplaires matériels ou supports physiques.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses caractéristiques principales. Il incombe donc au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Les descriptions et photographies des Produits sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit concerné.

6. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que des prix et descriptions des Produits/Services mis à disposition.

Pour passer commande d’un Produit/Service proposé sur le Site, vous devez sélectionner chaque Produit ou Service désiré et l’ajouter à votre panier. Une fois satisfait du contenu de votre panier, il vous suffit de confirmer celui-ci.

Dans le cadre de votre commande et sans préjudice du respect de notre Politique de protection des données, vous êtes invité à nous fournir certaines de vos coordonnées. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à MOUV’EAT et des conséquences en découlant.

Vous êtes également invité à choisir la méthode de paiement qui vous convient ainsi que l’adresse de livraison. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent être validées.

Pour conclure la commande, vous devez cliquer sur le bouton « commander » et effectuer le paiement.

À l’issue du processus de commande, vous recevrez par e-mail une confirmation de commande, qui reprendra les références de votre commande ainsi que les présentes Conditions Générales. La confirmation de commande peut être sauvegardée en format PDF et imprimée.

7. Prix et modalités de paiement

• Prix

Les Produits/Services sont facturés sur la base des prix indiqués dans la commande. MOUV’EAT se réserve toutefois le droit d’appliquer le prix correct ou d’annuler unilatéralement une commande s’il apparait que le prix indiqué sur le Site est erroné à la suite d’une défaillance technique ou d’une erreur humaine.

Tous les prix sont énoncés en EURO (€) et s’entendent TVA comprise mais à l’exclusion de toutes autres taxes éventuellement applicables. Le cas échéant, les coûts supplémentaires de livraison sont mentionnés séparément.

Les éventuelles promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite des dates, places et/ou stock disponible(s). En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le Client est informé par e-mail de l’annulation totale ou partielle de sa commande et est remboursé de la différence dans les trente (30) jours du paiement du prix.

• Paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande par : carte bancaire, carte de crédit et virement.

8. Séances

Pour les séances individuelles :

• Paiement

En l’absence de paiement préalable lors de la réservation, le montant de la séance est versé le jour même, de préférence en liquide, contre remise d’un reçu.

• Retard

Les dates et heures des séances individuelles/collectives sont définies ensemble à l’avance.

En cas de retard de votre part, la séance est écourtée et se termine à l’heure prévue initialement. En cas éventuel de retard dû à MOUV’EAT, la séance dure le temps convenu initialement.

• Annulation

Hors usage du droit de rétractation, en cas de problème pour venir, le jour et l’heure choisis, le Client d’engage à prévenir MOUV’EAT au minimum 24 heures à l’avance (par téléphone, SMS, email dont MOUV’EAT a accusé réception). A défaut, le montant de la séance est dû.

En cas de force majeure (maladie, accident, décès d’un proche, etc.): sur validation avec un justificatif, la séance est annulée sans frais, si vous prévenez MOUV’EAT au plus tard  avant le début de la séance (sms, téléphone, email dont MOUV’EAT a accusé réception).

En toutes hypothèses, si la séance en question n’est pas reportée et que le Client ne poursuit pas son programme alimentaire ou physique, MOUV’EAT se réserve le droit de facturer 50 EUR, correspondant au temps nécessaire à la préparation du programme.

En cas d’absence d’un membre d’un groupe, le montant de la séance est dû au tarif du nombre de personnes présentes (1 ou 2 personnes = 50€ ; 3 ou 4 personnes = 60€).

9. Livraison

Les livraisons de Produits sur support physique sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Dans la mesure du possible et sauf période de vacances, MOUV’EAT s’engage à envoyer les Produits disponibles au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du paiement. MOUV’EAT décline toute responsabilité quant au délai effectif de livraison, lequel dépend des services de la Poste.

Les Produits figurant sur le Site peuvent faire l’objet de rupture de stock au moment de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit, MOUV’EAT informera le Client des délais de livraison. Le cas échéant, le Client disposera d’un délai de cinq (5) jours pour décider soit de maintenir sa commande, soit d’être remboursé. À défaut de réaction du Client dans ce délai, la commande sera d’office annulée et remboursée au Client.

10. Droit de rétractation légal lors de l’achat d’un Produit

•  Informations sur le droit de rétractation

Sous réserve des exceptions listées ci-dessous et des conditions particulières éventuellement prévues dans le descriptif des Produits/Services proposés sur le Site, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif et sans frais dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vous, a pris physiquement possession des Produits achetés, ou du dernier Produit en cas de livraison partielle ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Linda GRAY, Rue des Grands Sarts, 6, 4121 Neuville en Condroz, lg@mouveat.be) votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez nous soumettre votre demande par courrier ou sous forme électronique, en utilisant par exemple le modèle de formulaire de rétractation repris ici.

Dans le cas où vous utiliseriez votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer votre demande de rétractation avant l’expiration dudit délai et de nous renvoyer le Produit commandé en parfait état. Les livres imprimés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine fermé, couverture et pages en parfait état, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour sont à votre charge. Par ailleurs, les risques liés au transport de retour sont à votre charge.

• Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux articles VI. 53, 1° et VI. 53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés par MOUV’EAT pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

11. Remboursement

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte bancaire lié au moyen de paiement utilisé.

Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, à l’exclusion des frais de livraison éventuels liés à votre achat initial et des frais de livraison de retour.

12. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

• Propriété intellectuelle du Site et de son contenu

Sauf indication explicite en sens contraire, le Site dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine et de manière générale tous les éléments accessibles sur le Site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels) est et demeure la propriété exclusive de MOUV’EAT.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de MOUV’EAT.

L’Internaute reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive et non cessible, en vue d’accéder au contenu du Site pour son usage personnel.

• Propriété intellectuelle relative aux Produits et licence d’utilisation

MOUV’EAT est la titulaire exclusive de tous les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Produits proposés sur le Site.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, des Produits ou de l’un quelconque de leurs éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de MOUV’EAT.

En contrepartie du paiement du prix par le Client, MOUV’EAT concède au Client une licence d’utilisation du ou des Produits concernés. Cette licence est toutefois limitée à un usage strictement personnel et privé, à l’exclusion de tout usage avec des tiers et à l’exclusion de tout usage dans le cadre d’activités commerciales ou exercées à titre professionnel.

Toute autre utilisation des Produits est interdite.

13. Responsabilité

• Généralités

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, MOUV’EAT est tenu, en règle, par des obligations de moyens.

MOUV’EAT décline toute responsabilité pour tous dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force Majeure.

Dans les limites permises par la loi, MOUV’EAT décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, préjudice à l’image, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, ou du comportement (y compris et sans s’y limiter, tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal) d’un Internaute.

Le cas échéant, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser un commentaire) sont à la disposition des Internautes sur le Site. Chaque Internaute garantit toutefois la licéité des contenus qu’il diffuse sur le Site et assume les éventuelles responsabilités liées à ce qu’il choisit de diffuser/partager. Les Internautes tiennent MOUV’EAT indemne de tout dommage consécutif à la réclamation d’un Internaute ou de tout tiers qui se prétendrait préjudicié par un contenu publié ou partagé par un Internaute sur le Site.

En aucun cas, MOUV’EAT n’est responsable des dommages résultant en tout ou en partie d’un manquement par un Internaute à ses propres obligations et/ou des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales et à notre Police vie privée.

Lorsque la responsabilité de MOUV’EAT pourrait être engagée, cette responsabilité sera en tout cas limitée à une indemnisation correspondant à un montant maximal de cent (100) euros (principal, intérêts et frais éventuels).  

• Concernant les Produits/Services proposés sur le Site

Dans les limites permises par la loi, MOUV’EAT décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Produits. De même, MOUV’EAT décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages dus à la survenance d’un évènement de Force Majeure.

MOUV’EAT peut revendiquer une formation en  nutrithérapie et une certification en qualité de coach sportif. MOUV’EAT n’a toutefois pas la qualification de médecin. Les Produits/Services proposés sur le Site contiennent des recommandations générales à destination de personnes sans problème particulier de santé qui souhaitent adopter un mode de vie et une alimentation plus sains. Ces recommandations se limitent à des conseils généraux et n’ont, en aucun cas, vocation à remplacer les conseils médicaux d’un professionnel de la santé adaptés à votre situation individuelle. Ces recommandations sont formulées d’une manière générale et ne peuvent prendre en compte les spécificités propres à chaque Client, qui assume donc seul la responsabilité de suivre ou non les recommandations énoncées.

D’aucune manière, MOUV’EAT ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu de ses Produits, ni aux conséquences liées aux comportements ou aux décisions basées sur les Produits.

14. Traitement de données à caractère personnel

Les clauses relatives à la Politique de protection des données, disponibles ici, font partie intégrante des présentes Conditions Générales. Nous vous invitons dès lors à les consulter pour mieux comprendre l’usage que nous faisons de vos données à caractère personnel.

15. Dispositions générales et droit applicable

L’exécution des commandes et les relations entre MOUV’EAT et les Clients sont soumises exclusivement à la loi belge. À défaut de résolution amiable, tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera porté devant les juridictions de l’arrondissement de Liège en vertu de l’article 624 du Code judiciaire, dès lors qu’il s’agit du lieu d’exécution de ses obligations par MOUV’EAT et du lieu où le paiement doit être effectué.

Les présentes Conditions Générales, complétées par les descriptifs des Produits faisant l’objet d’une commande, contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de MOUV’EAT ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes Conditions Générales.

Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s’avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d’être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.

16. plaintes et différends éventuels

Pour toute question ou pour nous faire part d’un problème, contactez-nous à l’adresse lg@mouveat.be et nous vous répondrons dès que possible.

Vous pouvez également accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr